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 reglementation EURO 5 à partir de 2014 "first on street"

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Elyane

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MessageSujet: reglementation EURO 5 à partir de 2014 "first on street"   Jeu 7 Nov 2013 - 21:29

bonjour j'ai reçu aujourd'hui un mail de mon constructeur allemand (ormocar) me parlant (en anglais et je comprends l'ensemble mais pas le technique!!)de sortir--je suppose de faire rouler sur la route--mon camion juste pour un jour avant fin 2013 à cause du "first on street" impossible pour les EURO 5 en europe à partir de 2014.
qu'est ce que c'est? mon MAN est chez Ormocar ,la cellule en construction et ne sera pas finie à la fin de l'année..??
Elyane 47

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MessageSujet: Re: reglementation EURO 5 à partir de 2014 "first on street"   Ven 8 Nov 2013 - 8:30

Bonjour Elyane,

Peux tu mettre ton document en pièce jointe sur un post, ou me le faire parvenir par messagerie privé.
Nous pourrons lire ce document (en anglais) et chercher sa signification, son domaine d'application,.........etc....

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Les CS      Khronos
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G16

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MessageSujet: Re: reglementation EURO 5 à partir de 2014 "first on street"   Ven 8 Nov 2013 - 9:20

Pour autant que l'anglais de chez Ormocar sois comprehensible ....

Campo dispose des directives dans la matiére.

Salutations

Gerrit

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campo

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MessageSujet: Re: reglementation EURO 5 à partir de 2014 "first on street"   Ven 8 Nov 2013 - 10:20

Juste un petit résumé:
Les anciens camions Euro 5 doivent être immatriculés avant le 31 décembre.
Partout en Europe. Il y a des différences pour catégories M1SA, N1,N2 et N3.
Mais les camions en cours de construction peuvent sur demande spéciale obtenir une dérogation et être inscrit avant le 31 octobre ou le 31 decembre 2014 selon la source.
Il faut pour cela être inscrit sur une liste "special permit".
En plus il y a une quantité limité de véhicules sur cette liste.
Votre vendeur doit quand même vous avoir averti de cette situation.
La situation est très sérieuse pour ceux qui sont aujourd'hui en phase de construction.
Si vous n'êtes pas en regle avec votre camion et les dates il ne poura plus jamais être inscrit en Europe !!

Informez vous et tennez compte des délais de passage dreal et autres qui avec les rendez vous peuvent prendre facilement 6 mois.
Donc dans le cas de votre camion il serait mieux de pouvoir débuter avec l'homologation au plus tard a Paques 2014 pour ne pas avoir trop de stress. Il y a beaucoup de camions en Europe dans cette situation et il est mieux de ne pas faire partie des derniers.

Mais informez vous auprès de votre vendeur et l'organisation de MAN dans votre pays !

Salutations Campo
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cricri1333
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MessageSujet: Re: reglementation EURO 5 à partir de 2014 "first on street"   Lun 11 Nov 2013 - 8:10

Bonjour,

ci dessous les directives CE dont notre pays est soumis.
L'intégralité du document est téléchargeable sur le net.
Sur le forum nous sommes quatre ou cinq camions (Momo, Elyane, Mathbac ??, JFH, Cricri) qui ne seront surement pas immatriculés au 31/12/13.
Lors du  passage de Euro4 à Euro5 les véhicules incomplets ou à compléter avaient eu un délai de 18 mois pour finir leur carrossage et être immatriculés. Les constructeurs avaient établis une liste des véhicules avec leur numéro de châssis et cette liste a été transmise aux autorités compétentes de chaque pays.
Lors de la livraison de mon camion j'ai posé la question concernant une immatriculation d' un EURO5 en 2014. Réponse du concessionnaire : votre numéro de série a été transmis à MAN France. Je n'ai aucun document me certifiant que mon camion est enregistré pour profiter de la dérogation. Des démarches sont en cours.
Je n'ai trouvé aucun document concernant la décision de la France sur ses choix. J'ai trouvé de la documentation pour l' Angleterre, et la Belgique qui ont statué en 2012.


DIRECTIVE 2007/46/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 5 septembre 2007
établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules

Article 27
Immatriculation, vente et mise en service de véhicules de fin de série

1.     Les États membres peuvent, dans les limites fixées à l’annexe XII, section B, et pendant une période limitée seulement, immatriculer et permettre la vente ou la mise en service de véhicules conformes à un type de véhicule dont la réception CE par type n’est plus en cours de validité.
Le premier alinéa ne s’applique qu’aux véhicules se trouvant sur le territoire de la Communauté qui étaient couverts par une réception CE par type en cours de validité au moment de leur production, mais qui n’avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que la validité de ladite réception n’expire.

2.    Il ne peut être recouru à la possibilité prévue au paragraphe 1 que, dans le cas de véhicules complets, pendant une période de douze mois à compter de la date à laquelle la validité de la réception CE par type a expiré et, dans le cas de véhicules complétés, pendant une période de dix-huit mois à compter de cette même date.

3.    Le constructeur qui souhaite bénéficier des dispositions du paragraphe 1 en fait la demande à l’autorité compétente de chacun des États membres concernés par la mise en service des véhicules en question. La demande doit préciser les raisons techniques ou économiques qui empêchent ces véhicules de se conformer aux nouvelles exigences techniques.
Dans un délai de trois mois suivant la réception de la demande, les États membres concernés décident d’autoriser ou non l’immatriculation de ces véhicules sur leur territoire et, dans l’affirmative, du nombre d’unités concernées.

4.     Les paragraphes 1, 2 et 3 s’appliquent mutatis mutandis aux véhicules couverts par une réception par type nationale, mais qui n’avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que la validité de cette réception ait expiré, au titre de l’article 45, du fait de l’application obligatoire de la procédure de réception CE par type.


Annexe XII partie B
B. LIMITES DES VÉHICULES DE FIN DE SÉRIE
Le nombre maximal de véhicules complets ou incomplets mis en service dans chaque État membre sous la procédure «fin de série» sera restreint dans un des cas suivants choisi par l’État membre:
— le nombre maximal des véhicules d’un ou de plusieurs types ne doit pas dépasser 10 %, pour la catégorie M1, et 30 %, pour toutes les autres catégories, des véhicules de tous les types concernés mis en circulation dans cet État membre au cours de l’année précédente. Si ces 10 % et 30 % respectivement correspondent à moins de cent véhicules, l’État membre peut autoriser la mise en circulation d’un maximum de cent véhicules,
— le nombre des véhicules d’un type donné est limité aux véhicules pourvus d’un certificat de conformité valable ayant été délivré à la date de fabrication ou après cette date, ledit certificat étant resté valable au moins trois mois après sa date de délivrance, mais étant devenu caduc du fait de l’entrée en vigueur d’un acte réglementaire.

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Elyane

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MessageSujet: "first on street"   Lun 11 Nov 2013 - 18:59

j'ai consulté mon concessionnaire MAN BX .sa réponse : aucun carrossier constructeur n'a pu recevoir de directives concernant la France pour l'euro 5 pour 2013/2014 car aucun texte n'est sorti .donc vous ne faites rien ,ne vous inquitez pas.
ok merci monsieur.
par contre la garantie MAN ...passée. ça fait plus d'un an que le châssis cabine est sorti de l'usine. et pour la redemander à MAN : 1500 euros...!!!
donc ceux qui ont le projet de construction de cellule chez un constructeur , commander la cellule avant le châssis .bien avant.
tchao
Elyane
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campo

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MessageSujet: Re: reglementation EURO 5 à partir de 2014 "first on street"   Mar 12 Nov 2013 - 22:26

Quand même 2 remarques Elyane

1. Probablement que la France va quiter l'union Européenne bien tôt. Cela me fait penser aux Allemands qui se permettent aussi n'importe quoi depuis l'affaire des immatriculations des voitures Mercedes en France.(nouveau gaz pour clims)
2. J'ai demandé, avec motivation peu de km écrite, une dérogation pour le début de la garantie avant la fin de la première période. Elle a été accepté sans supplément de prix !
Garantie standard pour utilisation professionelle = 1 an sur tout; 2 ans sur le reste comme moteur.
La garantie débute à l'immatriculation et au plus tard 12 mois après livraison/facturation.
Et est ce que vous n'avez pas comme acheteur particulier le droit légal (Européen) Very Happy  des 2 ans de garantie sur tout et comme sur vos voitures?

Salutations Campo
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G16

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MessageSujet: Re: reglementation EURO 5 à partir de 2014 "first on street"   Mar 12 Nov 2013 - 22:38

Je confirme l'ecrit de Campo

Directives Cee : chaque véhicule utilisé a des fins non professionels = garantie de 2ans.

Ici en Belgique , on ne vous le dits pas ,mais si on insiste comme client on vous l'accorde.

Point de discussion pourait être si apd de la livraison au client ou si apd l'immatriculation,mais en théorie apd la livraison/facturation.


Salutations

g16

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MessageSujet: Re: reglementation EURO 5 à partir de 2014 "first on street"   Mar 12 Nov 2013 - 22:48

Bonsoir,

dans le Lot et Garonne il y a une certaine habitude avec les pruneaux mais là le noyau est dur à avaler, je le comprends.

@Campo : je te conseille les pruneaux à l'eau de vie.

Les termes de mon contrat MAN :
la garantie est d'une durée de :
12 mois sans limitation de kilométrage sur l'ensemble du véhicule hors carrosserie. La garantie commence à courir à compter de la date de première mise en circulation du véhicule ou châssis laquelle sauf preuve contraire est celle figurant sur la carte grise ou 24 mois à compter de la livraison départ usine kilométrage illimité selon le premier atteint.
24 mois sur le moteur la boite de vitesses la boite de transfert les ponts moteurs. La garantie commence à courir à compter de la date de 1ère mise en circulation du véhicule ou châssis laquelle sauf preuve contraire est celle figurant sur la carte grise ou 36 mois à compter de la livraison usine sans limitation de kilométrage selon le premier terme atteint.

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Les CS      Khronos
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