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 Taxe Spéciale Véhicule Routier (TSVR ou taxe à l'essieu)

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Jean-Marie
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MessageSujet: Taxe Spéciale Véhicule Routier (TSVR ou taxe à l'essieu)   Dim 8 Déc 2013 - 16:21

Bonjour,

Voici le texte officiel tiré de la fiscalité douanière

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La TSVR a pour objet de compenser les dépenses d’entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage. Le fait générateur de la taxe est la circulation sur la voie publique d'un véhicule immatriculé en France ou dans un Etat tiers n'ayant pas conclu d'accord d'exonération réciproque avec la France, d’un poids autorisé égal ou supérieur à 12 tonnes, à l'exclusion de ceux qui sont spécialement conçus pour le transport de personnes.

Les véhicules concernés
Quels sont les véhicules assujettis au paiement de la taxe ?
- les véhicules automobiles porteurs de deux essieux ou plus et d'un poids total autorisé en charge (PTAC) égal ou supérieur à 12 tonnes ;
- les véhicules articulés composés d’un tracteur et d'une semi-remorque à un essieu ou plus et d'un poids total roulant autorisé (PTRA) égal ou supérieur à 12 tonnes ;
- les remorques d'un PTAC égal ou supérieur à 16 tonnes.

Quels sont les véhicules dispensés du paiement de la taxe ?
- Les véhicules spécialement conçus pour le transport de personnes ;
- Les véhicules destinés à l'exploitation agricole ou forestière (sous certaines conditions) ;
- Les véhicules exclusivement affectés au transport intérieur dans les chantiers ou les entreprises ;
- Les véhicules militaires, y compris les véhicules des corps de pompiers ;
- Les véhicules destinés à la vente ou effectuant des essais (sous certaines conditions) ;
- Les véhicules de travaux publics non immatriculés ;
- Les véhicules spécialisés de travaux publics et industriels immatriculés utilisés exclusivement pour le transport d’équipements installés à demeure (exonérés jusqu'au 31/12/2014).

Les véhicules de collection sont assujettis dans les conditions de droit commun.

Conclusion :
Les véhicules classés en M1G transport de personnes sont dispensés du paiement de la taxe... vérifiez vos Certificats d'immatriculation.

Cordialement
Jean-Marie

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Francois06



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MessageSujet: Taxe à l'essieu ?   Ven 4 Mar 2016 - 15:08

Bonjour,

 

Je relance ce post pas récent pour savoir si les douanes ont obligé certains d’entre vous à payer la taxe à l’essieu (TSVR).

Si c’est le cas, comment avez-vous fait pour y échapper ?

 

Mon camion est immatriculé en M1 VASP CARAVANE, et pourtant ils l’ont trouvé et j’ai été obligé de payer. (Voir courrier joint).

A l’époque, je n’ai pas voulu rentrer en conflit avec cette administration car j’avais plus grave à m’occuper.

Aujourd’hui je suis prêt à le faire si c’est possible légalement…

 

Merci d’avance pour vos retours d’expérience.

François

 
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cricri1333
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MessageSujet: Re: Taxe Spéciale Véhicule Routier (TSVR ou taxe à l'essieu)   Lun 7 Mar 2016 - 16:11

Bonjour,


Suivant la directive 2007/46/CE annexe II page 62

Ton véhicule est dans la catégorie :

M1 = véhicule conçu et construit pour le transport de passager transport de passager.................

Suivant la directive 2007/46/CE page 64

Ton véhicule est : Véhicule à usage Spécial : VASP


Suivant la directive 2007/46/CE page 64/65

"on entend par "motor home" (autocaravane) un véhicule à usage spécial de catégorie M pour pouvoir servir de logement ........."

Conclusion :
C'est un véhicule de transport de passager donc pas de taxe à l’essieu comme le dit l' article 284 bis du code des douanes.
Il faut que l' inspection des Douanes parte dans leur analyse de la catégorie des véhicules avec la définition et non pas prendre le document de classification directement à l' arrêté du 9 février 2009.
D'ailleurs dans ce dernier arrêté Annexe V dans le tableau pour autocaravane la catégorie est M1. Il te suffit de demander aux Douanes que veut dire M1 dans cet arrêté.




Tu as un document qui résume les catégories des véhicules ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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Francois06



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MessageSujet: Re: Taxe Spéciale Véhicule Routier (TSVR ou taxe à l'essieu)   Lun 7 Mar 2016 - 17:02

Bonjour Cricri,

Merci pour ta réponse qui confirme ce que je pensais.

Je vais m’employer à remettre les choses en ordre.

Il serait peut-être statistiquement intéressant de savoir si les douanes ont « harcelé » ainsi d’autres membres du forum ou si je suis tombé sur un « cas » isolé…

Cordialement

François
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cricri1333
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Localisation : Saint Jean Saint Nicolas 05
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MessageSujet: Re: Taxe Spéciale Véhicule Routier (TSVR ou taxe à l'essieu)   Lun 7 Mar 2016 - 17:32

Bonjour,

déjà lu sur un autre forum ce problème.

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Les CS      Khronos
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MessageSujet: Re: Taxe Spéciale Véhicule Routier (TSVR ou taxe à l'essieu)   

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